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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 10
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Texte complet
10. L’architecte doit agir avec tout le soin nécessaire et s’acquitter de ses obligations professionnelles avec compétence. Il doit exercer sa profession en respectant les pratiques généralement reconnues et les règles de l’art.
D. 901-2011, a. 10.
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